Cette politique de confidentialité s'applique au site internet exploité par la société CODIAL. Elle a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
ü la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse électronique, numéro de téléphone, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
ü Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
ü Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
ü A qui ces données sont transmises ;
ü Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : www.shop-perselatitudes.com (le “Site”).
Principes Généraux
La collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les règles édictées en la matière et notamment les principes suivants :
ü Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
ü Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique ;
ü Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
ü Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
ü Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
ü L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
ü Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
ü Le traitement répond à une obligation légale ;
ü Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
ü Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
ü Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Objet du traitement (finalité et base légale)
La société CODIAL, dont le siège est situé à PARIS (75016), 80 avenue Victor Hugo, et le site d’exploitation à SAINT-EMILION (33330), Domaine de Pavie, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
ü Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
ü Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des newsletters et publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
o sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
o sur d’autres produits proposés par la société.
ü Le cas échéant, répondre aux demandes formulées par les utilisateurs par le biais du formulaire contact.
Bases légales des traitements
ü Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
ü Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
ü Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société CODIAL : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
ü Réponse à une demande par le formulaire contact : la base légale du traitement est le consentement.
Catégories de données
ü Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
ü Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
ü Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
ü Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Destinataires des données
ü Les services clients et facturation de la société CODIAL sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
ü Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients ; la banque, à savoir le Crédit Agricole, est destinataire des données bancaires saisies directement par l’utilisateur sur l’interface de paiement.
Durée de conservation des données
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
- Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société CODIAL ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
- Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société CODIAL (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), vous pouvez modifiez vos paramètres de données personnelles directement depuis votre compte utilisateur ou vous pouvez nous contacter à l’adresse rappelée ci-après.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter la personne en charge du traitement des données à l’adresse postale ou électronique suivante :
Société CODIAL
Madame Nathalie CROQUELOIS, responsable du traitement des données
Domaine de Pavie
33330 SAINT-EMILION
E-mail : contact@shop-perselatitudes.com
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
Si vous estimez, après avoir contacté la société CODIAL, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le Site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille, stocké par le Site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le Site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le Site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en cliquant ici:
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
- Vider les caches de votre navigateurs
- Revenir sur le site web https://shop-perselatitudes.com
- Dans la bannière de validation des cookie (en bas de l’écran), cliquez sur “Personnaliser les cookie”
- Enlever la sélection des cookie de personnalisation en cliquant sur le bouton situé à côté
- Cliquer ensuite sur le bouton “Accepter la sélection”.
- Chrome
https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox
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- Safari
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- Internet Explorer
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le Site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Cookie de Personnalisation (optionnel mais recommandé afin d’améliorer nos services)
- Cookies tiers à des fins d'analyse.
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- Nécessaire pour naviguer sur ce site et utiliser ses fonctions.
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La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment dans l’onglet “Politique de confidentialité” en bas du Site.
L'éditeur du Site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 26/07/2021.
ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le Site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".